Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.legrand-peintures.com, exploité par Claude Legrand, artiste peintre, situé au 44 rue Marivaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres et produits proposés sur la boutique en ligne.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales et/ou reproductions (impressions, toiles, etc.) réalisées par l’artiste.
Chaque article est décrit de la manière la plus précise possible. Les photographies ne sont cependant pas contractuelles, de légères différences de couleurs pouvant exister selon les écrans.

3. Commandes

Toute commande passée sur la boutique en ligne suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du panier, le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le cas échéant).
Les frais de port sont offerts pour toute livraison effectuée en France métropolitaine.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les solutions sécurisées proposées sur la boutique (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

6. Livraison

Les envois sont réalisés par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des disponibilités des œuvres et des délais postaux.
Claude Legrand ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un dommage lié au transport.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des articles se fait aux frais du client et les œuvres doivent être renvoyées en parfait état.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
⚠️ Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8. Données personnelles

Les seules données collectées sont celles nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
Ces informations ne sont utilisées que dans ce cadre et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le site n’utilise pas de cookies autres que ceux nécessaires à son bon fonctionnement (WooCommerce).
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en adressant une demande via le formulaire de contact.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres et images présentées sur le site demeurent la propriété exclusive de Claude Legrand.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Clermont-Ferrand.